À quel moment faut-il demander une autorisation de travaux ?

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Tout propriétaire digne de ce nom se doit de faire une fois de temps en temps des travaux de rénovation. Il en va de la valeur de sa propriété et de son confort par la même occasion. Contrairement à ce que vous pensez, les travaux d’amélioration d’une maison ne sont pas uniquement utiles en cas de revente. Chaque année, vous devriez trouver quelques choses à faire, voire une nouvelle construction qui aura pour but de mettre en valeur votre bien. Mais attention, certaines d’entre elles nécessitent une demande d’autorisation de travaux. Lesquels ? Là est la question.

Déclaration de travaux ou permis de construction ?

Il faut préalablement faire la différence entre les deux termes. Le permis de construire est une démarche administrative à part entière. Il consiste notamment à demander l’autorisation des autorités compétentes avant la réalisation des chantiers. Cela concerne surtout les gros œuvres : construction d’une maison, création d’un terrain d’entrainement, aménagement d’une clôture de plusieurs mètres de haut, etc. Selon la loi, pour tout travaux qui dépasse le plus 40 m2 de surface de plancher, vous aurez besoin d’un permis de construire.

La déclaration de travaux est un peu moins formelle. Il ne s’agit pas ici de demander une autorisation aux autorités, mais de leur informer uniquement et simplement de votre projet. Bien évidemment, si pour des projets de plus de 40 m2 vous avez besoin d’un permis, la déclaration n’est donc applicable que pour les travaux de rénovation et d’amélioration de moins de 40m2. Pour être précis, la déclaration est nécessaire pour tout projet entre 20m2 et 40 m2 de superficie exploitable. En dessous de quoi, vous pouvez simplement vous lancer dans vos projets sans passé par les bureaux administratifs.

À titre d’information, la déclaration de travaux ne vous engage en rien. Vous pouvez très bien faire une déclaration et vous désister par la suite. De toute façon, elle est gratuite.

Des travaux d’amélioration de petite taille

C’est l’article R 421-2 du code de l’urbanisme qui énonce les différents travaux possibles pour une autorisation. En règle générale, ce sont des chantiers d’amélioration d’un bien. On peut citer entre autres l’installation d’une piscine de plus de 10 m2, la création d’une terrasse, l’utilisation d’une éolienne même avec 12 mètres de hauteur, l’établissement d’une clôture de 2 m environ, etc.

Pour information, la déclaration est nécessaire aussi bien pour les chantiers ouverts ou couverts, et ce, peu importe les matériaux, que vous souhaitez utilisé. Et il n’y a rien de compliquer dans les démarches à faire en ce sens. Il vous suffit de remplir un formulaire auprès des autorités compétentes.

En copropriété et dans les lotissements

Les travaux de rénovation obéissent à d’autres règles plus spécifiques quand vous vivez dans une copropriété ou dans des lotissements. En effet, outre la déclaration préalable auprès de la mairie, vous devez également informer le voisinage de votre projet. Cela pourrait en effet impacter sur leur confort, mais aussi sur le design du quartier. Ce qui peut être sujet à problématique et source de tension à l’avenir. Aussi, prendre des précautions de ce genre semble être de mise. Vous pouvez adresser la déclaration à l’assemblée générale des copropriétaires ou par lettre à tous les voisins. L’essentiel est de s’y prendre en avance afin de leur laisser le temps de la réflexion. Il en va ici de votre relation de bon voisinage.

Et il ne faut surtout pas oublier que dans ce genre de lieux, vous devez respecter des horaires précis pour vos chantiers. Si vous engagez des artisans, informez-leur pour éviter les déconvenues.

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